Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site enerex.fr et des sous domaines associés l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Enerex SAS au capital social de 56 250 €
– Siège social : ENSG – Bâtiment F, 2 rue du Doyen Marcel Roubault, 54505 Vandoeuvre-lès-Nancy
– N° RCS : 881 059 828 – N° TVA Intracommuncautaire : FR 15 881059828
– Créateur : Enerex SAS
– Webmaster : Lionel Bertrand
– Hébergeur : à venir.
– CMS: WordPress
Conditions d’utilisation générales du site et des services proposés
L’utilisation du site https://enerex.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation, tout comme ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://enerex.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services founis
Le site https://enerex.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Enerex SAS.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements qui y figurent ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et description des services fournis
Enerex SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Enerex SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site enerex.fr.
Enerex SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site enerex.fr.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs du site enerex.fr. Enerex SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Enerex SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Enerex SAS s’engage à ne céder en aucun cas ces informations recueillies les concernant, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en contactant Enerex SAS par email en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Enerex SAS, 2 rue du Doyen Marcel Roubault, ENSG – bâtiment F, 54505 Vandoeuvre-lès-Nancy, accompagnés d’une copie de la pièce d’identité avec signature du dit utilisateur.
Seule l’hypothèse du rachat de la société Enerex SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://enerex.fr.
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Droit applicable et lois concernées
Le site web https://enerex.fr est soumis au droit français et est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
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